Pour faire construire une maison, une piscine ou un abri de jardin, ou pour réaliser des travaux d’extension importants de sa maison actuelle, votre voisin doit préalablement obtenir un permis de construire. Cela étant fait, votre voisin a l’obligation d’afficher son autorisation de manière à vous informer des caractéristiques de son projet. Si le projet de construction contrevient à vos intérêts, vous pouvez contester la validité du permis de construire.
Pourquoi contester un permis de construire ?
Vous pouvez subir des préjudices liés à la construction projetée par votre voisin. Illustrations :
Votre voisin construit une maison à étage, qui vous ôte une vue sur mer ou qui nuit à l’ensoleillement de votre jardin.
La construction est très proche de votre propre maison, et vous craignez des nuisances sonores.
L’esthétique du projet risque de dévaloriser votre bien immobilier.
Attention à fonder votre contestation du permis de construire sur un intérêt légitime et suffisant. A défaut, vous risquez une amende. Votre voisin en outre peut exiger des dommages et intérêts à hauteur de son préjudice – coût de la procédure, retard des travaux…
Contester un permis de construire directement auprès du Maire
1ère voie de recours pour contester le permis de construire de votre voisin : le recours administratif gracieux. Comment procéder ?
Agissez dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’affichage du permis de construire.
Envoyez un courrier à l’adresse de la mairie de votre commune.
Informez votre voisin de votre recours, dans un délai de 15 jours à compter de votre courrier à la mairie.
Le maire vous répond sous 2 mois : soit il annule le permis de construire, soit il rejette votre demande. Notez qu’en cas de silence, votre recours est considéré comme rejeté.
Si votre demande d’annulation du permis de construire est rejetée, vous pouvez introduire un recours contentieux.
S’opposer à un permis de construire auprès du tribunal administratif
Vous pouvez vous adresser au juge du Tribunal administratif pour faire annuler le permis de construire de votre voisin.
Si vous avez fait un recours gracieux préalable auprès du maire, vous saisissez le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la décision du maire.
Si vous saisissez directement le juge du Tribunal administratif, le délai de 2 mois court à compter de l’affichage du permis de construire de votre voisin.
Pour contester le permis de construire, adressez votre recours au juge, et informez votre voisin ainsi que la mairie.
