L’associé, a priori, n’est pas tenu à une obligation de non-concurrence. En conséquence :
→ L’associé peut détenir des parts dans une société concurrente.
→ L’associé est autorisé à exercer une activité individuelle concurrente.
Dans ces hypothèses, l’associé tire parti du savoir-faire et des efforts de travail des autres associés. Cette situation peut créer des tensions. C’est pourquoi la loi encadre les conditions dans lesquelles l’associé concurrence sa société.
La concurrence déloyale est sanctionnée
La concurrence déloyale est sanctionnée sur le terrain de la responsabilité délictuelle. La société peut donc engager une action en indemnisation lorsque :
- L’associé commet un acte de concurrence déloyale. Il s’agit notamment des actes de parasitisme, de confusion, de dénigrement et de désorganisation. Illustrations : l’associé utilise les informations stratégiques auxquelles il accède du fait de son statut, pour détourner la clientèle de la société ou développer un produit concurrent ; l’associé vote contre une décision dans l’intérêt de la société, pour tirer avantage de cette décision dans le cadre de son activité concurrente.
- La société subit un préjudice conséquent. Le préjudice peut être financier – perte d’opportunité commerciale ou de chiffre d’affaires – ou moral – réputation menacée.
Lorsque les faits sont caractérisés, la société peut obtenir des dommages et intérêts à hauteur de son préjudice. La société en outre peut demander au juge d’ordonner à l’associé la cessation de son activité concurrente.
L’obligation de non-concurrence peut être contractualisée
Les associés peuvent convenir ensemble d’introduire une clause de non-concurrence contractuelle, dans un pacte d’associés par exemple. Dès lors, chaque associé s’oblige à s’abstenir de tout acte concurrentiel.
La validité de la clause est soumise à 2 conditions :
- La clause de non-concurrence est limitée dans le temps et dans l’espace. Le texte de la clause doit préciser le périmètre géographique d’application, ainsi qu’une durée de validité raisonnable.
- L’interdiction de concurrencer doit être justifiée par l’objectif. Exemple : une société de développement de logiciels peut interdire le développement de logiciels concurrents ; en revanche, la clause qui interdit à l’associé d’exercer une activité de développeur de sites web n’est pas justifiée.
À noter que si l’associé est également salarié de la société, le régime de droit commun de la clause de non-concurrence s’applique. L’associé notamment doit obtenir une contrepartie financière à son obligation de non-concurrence.
Le non-respect de la clause de non-concurrence permet à la société d’être indemnisée, et d’obtenir la cessation de l’activité concurrente.
