La violence conjugale est un processus au cours duquel un partenaire exerce à l’encontre de l’autre des comportements agressifs, violents et destructeurs.
Elle comprend différentes formes :
- Verbale (insultes, chantage, menaces)
- Psychologique (mépris, dénigrement des opinions, des valeurs)
- Physique (coups et sévices corporels, sexualité forcée)
- Économique (privation de moyens financiers ou de biens essentiels)
Ces comportements tombent bien entendu sous le coup de la loi pénale. Néanmoins, beaucoup de situations de violences conjugales échappent à toute sanction pénale parce que les dépôts de plainte restent rares. Le divorce, la séparation, sont donc souvent l’occasion de révéler ces situations de grande souffrance.
Quel est la réponse du juge aux affaires familiales face aux violences conjugales ?
- Dans la relation entre les époux
La difficulté essentielle, dans ce type d’affaires, est de rapporter la preuve des violences subies.
En effet, de tels actes sont souvent commis au sein du foyer familial, c’est-à-dire sans témoin autre que l’époux lui-même ou, malheureusement, les enfants.
À cet égard, il est important de préciser que les enfants ne peuvent en aucun cas témoigner, dans le cadre d’une procédure de divorce, contre ou pour l’un de leurs parents afin, par exemple, d’accréditer la faute invoquée par l’un des époux. Une attestation qui serait établie par un enfant du couple est donc irrecevable.
Les dépôts de plainte, s’ils n’ont pas donné lieu à des condamnations pénales, sont également insuffisants.
En revanche, les certificats médicaux éventuels et les témoignages de tiers (même des membres de la famille à l’exclusion des enfants) peuvent constituer des éléments de preuve.
Si cette preuve est rapportée, il est tout d’abord possible d’obtenir une ordonnance de protection devant le juge aux affaires familiales.
Une telle procédure permet notamment d’obtenir rapidement que la jouissance du logement soit attribuée au conjoint (ou concubin ou partenaire) qui n’est pas l’auteur des violences et donc si nécessaire, l’expulsion de l’autre conjoint.
Il est également possible de solliciter à cette occasion qu’il soit fait interdiction au conjoint violent d’entrer en relation avec son époux (ou son concubin ou partenaire), voire avec les enfants.
Par ailleurs, si les faits de violences sont avérés, ils constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage et donnent donc lieu au prononcé du divorce aux torts exclusifs de l’époux violent.
- Dans les relations avec les enfants
Le juge aux affaires familiales a une mission importante : maintenir, autant que faire se peut, l’exercice conjoint de l’autorité parentale, dans l’intérêt de l’enfant.
Comment concilier cette mission avec des violences démontrées ou reconnues ?
Un outil est fréquemment utilisé ; l’expertise, qu’il s’agisse d’une enquête sociale ou médico-psychologique.
Ces mesures ont pour objectif de déterminer si l’exercice du droit d’accueil du parent qui s’est avéré violent (même exclusivement à l’égard de votre parent) est compatible avec l’intérêt de l’enfant.
Un autre outil envisageable est la médiation familiale, même si cette mesure rencontre des opposants en matière de violences conjugales.
Le risque d’une telle mesure est en effet de minimiser ou «diluer» la responsabilité de l’époux ou concubin violent par la recherche d’un consensus.
Il est vrai qu’en cas de violence pathologique, le recours à la médiation apparaît inadapté.
En revanche, lorsque la violence est «conjoncturelle», c’est-à-dire liée à un conflit familial, elle peut s’avérer efficace et surtout protectrice de la victime et de l’enfant.
Néanmoins, il faut rester prudent car la victime de violences conjugales, souvent sous l’emprise de son auteur, ne saurait se voir imposer une médiation qui pourrait aggraver ladite emprise.
