Changement de prénom… Tout comme le nom de famille, le prénom est en principe immuable. Toutefois, la loi donne la possibilité de changer de prénom dans des conditions encadrées.
Avant d’évoquer la procédure de changement de prénom, il faut savoir que chacun d’entre nous peut décider librement de porter l’un quelconque des prénoms figurant sur son acte de naissance.
En dehors de ce « droit d’usage », toute personne qui souhaite changer de prénom par voie judiciaire doit saisir le Juge au Affaires Familiales du Tribunal de grande instance de son domicile ou de son lieu de naissance. La demande est présentée par requête et doit contenir le motif du changement de prénom sollicité. Cette requête est établie par un avocat, le ministère d’avocat étant obligatoire en la matière.
La loi impose de justifier d’un « intérêt légitime ». Il s’agit d’une notion suffisamment vague pour laisser une large place à l’interprétation du juge.
Les motifs de changement de prénom acceptés en jurisprudence sont notamment :
- l’usage prolongé d’un autre prénom que ceux figurant à l’état civil
- la volonté d’adopter un prénom rappelant ses origines
- une opération de changement de sexe
- le souci de favoriser son intégration au moyen d’un prénom français.
En tout état de cause, les juges refusent le changement de prénom par pure convenance personnelle.
