Selon la loi, en cas de séparation des parents, la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants prend la forme d’une pension alimentaire versée par l’un des parents à l’autre.
Cette pension est versée par le parent qui n’a pas la « garde » des enfants, c’est-à-dire le parent au domicile duquel la résidence habituelle des enfants n’a pas été fixée.
Son montant est déterminé soit amiablement, soit par le Juge en cas de désaccord (sachant qu’en cas de divorce, l’intervention du Juge est obligatoire).
L’intérêt d’un jugement est également de permettre, en cas de non-paiement de la pension alimentaire, de saisir un huissier de justice aux fins de mise en place d’une mesure d’exécution forcée, telle que la mesure de paiement direct.
À défaut de jugement, il n’est pas possible de contraindre le parent récalcitrant à payer la pension alimentaire.
Pour fixer le montant de la pension alimentaire, le Juge se fonde sur :
- les ressources et charges de chacun des parents
Il est donc important de justifier clairement de ses ressources. S’agissant des charges, ce sont surtout les prêts, les loyers qui sont pris en compte. Les charges courantes n’ont pas à être précisées
- Le mode de garde
Le montant de la pension ne sera pas le même selon que le parent débiteur de la pension alimentaire dispose d’un droit de garde élargi ou restreint.
En revanche, contrairement à une idée répandue, la garde alternée ne dispense pas de facto du paiement d’une pension alimentaire
- Les besoins des enfants
Évidemment, un enfant de quatre ans n’a pas les mêmes besoins qu’un enfant de 17 ans…
Par ailleurs, l’obligation alimentaire vis-à-vis de ses enfants ne cesse pas à leur majorité, mais à la date à laquelle ils deviennent autonomes.
Le juge compétent pour statuer sur une demande de fixation, d’augmentation ou de réduction de la contribution alimentaire est le Juge de la résidence habituelle des enfants. Par conséquent, si le parent qui a la garde habituelle des enfants a son domicile dans le ressort du Juge aux affaires familiales de Brest, c’est ce juge qui sera compétent.
Enfin, il est possible de modifier le montant de la pension alimentaire, à la hausse ou à la baisse, en justifiant d’un fait nouveau depuis le dernier jugement
