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8 Juin 2020

COVID 19 et retour à l’école des enfants : que faire en cas de désaccord des parents ?

La période de crise sanitaire actuelle engendre de nombreuses interrogations pour les parents d’enfants scolarisés. Comment se déroule le retour en classe ? Sous quelles modalités ? Les gestes barrière pourront-ils être respectés au sein de l’école ?


Ces questionnements sont légitimes, alors que le gouvernement a annoncé que le retour en classe se ferait sur la base du volontariat.

Ainsi, lorsque les parents sont séparés, la question du retour à l’école des enfants peut donner naissance à de nouvelles tensions ; l’un souhaitant rescolariser son enfant, et l’autre s’y refusant en raison du risque sanitaire.

 

La décision de rescolariser les enfants peut-elle être prise par un seul des parents ?

 

L’exercice de l’autorité parentale est, par principe, conjoint. Cela signifie que les deux parents doivent prendre ensemble toutes les décisions importantes relatives à leur enfant. L’un des parents, fut-ce celui chez qui les enfants résident principalement, ne peut imposer à l’autre ses choix.

Cependant, le Code civil prévoit que les parents peuvent effectuer seuls les actes usuels de l’autorité parentale, relatifs à la vie quotidienne de l’enfant. Cela recouvre par exemple la réinscription dans un établissement scolaire, la délivrance d’une carte d’identité ou d’un passeport, les soins médicaux courants…

En résumé, l’accord des deux parents n’est pas nécessaire si la décision prise est considérée comme un acte usuel. L’accord des deux parents est en revanche nécessaire quand la décision a un impact important sur la vie de l’enfant.

En cette période de pandémie mondiale, la décision de rescolariser son enfant peut-elle être considérée comme un acte usuel ?

La réponse à cette question est délicate.

En temps normal, le retour à l’école des enfants après des vacances scolaires par exemple, est considéré comme un acte usuel. Or, à l’heure actuelle, il faut tenir compte des inquiétudes légitimes des parents quant à la sécurité de leurs enfants. La crise sanitaire invite à se demander si le retour des enfants à l’école, loin d’être un acte usuel, ne constituerait pas un véritable choix pouvant avoir un impact sur la santé de l’enfant en raison de l’exposition potentielle au virus.

La situation actuelle étant inédite, le droit n’apporte pas de réponse franche à cette problématique, puisque ni le législateur ni les tribunaux n’ont rencontré ce cas de figure par le passé.

 

Concrètement, que faire en cas de désaccord des parents ?

 

Lorsque les parents, notamment séparés, ne sont pas d’accord sur le retour des enfants à l’école, ils peuvent en principe saisir le Juge aux affaires familiales qui tranchera leur désaccord.

Toutefois, la crise sanitaire a un impact important sur les délais de traitement des dossiers par les juridictions. Il est par conséquent très peu probable qu’un jugement puisse être rendu en urgence avant la fin de l’année scolaire. Le recours au Juge reste donc limité, voire impossible dans cette situation.

La solution la plus attractive pour les parents reste en réalité la recherche d’un accord amiable sur la question de la rescolarisation des enfants. Les tensions exprimées à propos de la question du retour à l’école des enfants sont souvent le reflet d’un désaccord plus profond. Le recours à un mode amiable de règlement des différends permettra, non seulement de tenter de parvenir à un accord concernant la scolarité des enfants, mais également d’aborder dans un cadre amiable le conflit sous-jacent, afin de pacifier les rapports entre les parents.

Maître Aurélie FLAMIA, avocate spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, intervient dans la recherche d’une solution amiable entre les parents séparés. Elle est également formée en droit collaboratif et vous accompagne dans ce processus.

 

Pour toute question concernant un divorce, une séparation, une garde alternée ou la défense de vos droits dans le cadre des affaires familiales, nos avocats sont à votre écoute : contactez-nous.

 

Elena LE GUEN – Avocate collaboratrice