AFPDC et droit collaboratif… Qui ? Quoi ? Comment ?
Qu’est-ce que le droit collaboratif?
Le droit collaboratif est un processus alternatif au contentieux, mené par des avocats. Il se développe en France depuis 2007, notamment en matière familiale
Pour qui ? Pour quoi?
Ce processus s’applique à tous types de litiges, dès lors que les protagonistes veulent ou doivent préserver un lien dans l’avenir.
Comment ça marche?
Chaque partie a un avocat formé au droit collaboratif. Il s’agit d’une formation spécifique (en plus du diplôme d’avocat). Les clients et les avocats signent un contrat de participation au processus collaboratif. Ce contrat pose un cadre qui offre un espace de confiance et de sécurité.
Les parties et leurs avocats se réunissent ensemble : ces réunions suivent un ordre du jour, les parties travaillent en équipe et respectent des règles de communication. Les avocats favorisent les échanges en utilisant des outils comme l’écoute active et la reformulation.
Entre chaque réunion à quatre, chaque avocat travaille avec son client pour préparer la réunion suivante. Le processus collaboratif est composé de cinq étapes qui se suivent dans un ordre précis.
Le droit collaboratif est régi par des principes essentiels :
- Le travail en équipe, dans le respect de l’autre et en faisant usage de techniques de communication, afin de parvenir à la résolution du différend
- L’absence de recours au juge, sauf pour homologuer l’accord si nécessaire
- La transparence absolue dans la communication des informations
- La confidentialité renforcée tout au long du processus, pour permettre la transparence
- Le retrait des deux avocats en cas d’échec du processus
Le respect strict de ces principes essentiels et des 5 étapes du processus permet d’aboutir à un accord satisfaisant dans 95 % des cas.
Plusieurs avocats à Brest et Morlaix sont formés au droit collaboratif. L’annuaire des avocats formés au droit collaboratif se trouve sur le site de l’association française des praticiens du droit collaboratif : www.droit-collaboratif.org
